La présente politique décrit la manière dont Château Maison Noble Saint-Martin collecte, utilise et protège les données personnelles lors de l’utilisation de ce site.
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site.
Prestations et Services : les services mis à disposition par maisonnoblesaintmartin.com.
Informations clients : l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues pour la gestion de votre compte, de la relation client, ainsi qu’à des fins d’analyse et de statistiques.
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
1. Présentation du site internet
Le site est édité par SARL CHATEAU MAISON NOBLE ST MARTIN, au capital social de 532 136,81 €, dont le siège est situé CHATEAU MAISON NOBLE, 33540 SAINT-MARTIN-DU-PUY. SIRET : 40073193100012. TVA intracommunautaire : FR18400731931.
Responsable de la publication : Mme Mariya Peregudova, +33 (0)6 34 31 08 57. Le responsable de la publication est une personne physique.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée. Les mentions légales et la politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Château Maison Noble Saint-Martin s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni l’absence d’erreurs ou d’omissions.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise les technologies web usuelles. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Château Maison Noble Saint-Martin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Limitations de responsabilité
Château Maison Noble Saint-Martin ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition ; tout contenu contrevenant à la législation française pourra être supprimé sans mise en demeure préalable.
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées notamment par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et les dispositions applicables du Code des postes et des communications électroniques.
7.1 Responsable de la collecte
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements réalisés par le site. Les informations transmises au moyen des formulaires sont utilisées par Château Maison Noble Saint-Martin pour répondre aux demandes reçues.
7.2 Finalité des données collectées
Les données peuvent être traitées afin de permettre la navigation, prévenir et lutter contre la fraude informatique, améliorer le site, répondre aux demandes adressées par formulaire, mener des enquêtes de satisfaction facultatives et, lorsque le consentement a été donné, communiquer par courrier électronique ou téléphone.
Le site ne commercialise pas les données personnelles. Elles sont uniquement utilisées par nécessité, pour répondre aux demandes ou à des fins statistiques et d’analyse.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne, les utilisateurs disposent notamment des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, d’effacement, de limitation, d’opposition, de retrait du consentement et de portabilité, dans les conditions prévues par les articles 15 à 21 du RGPD. Ils peuvent également définir le sort de leurs données après leur décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à : CHATEAU MAISON NOBLE ST MARTIN — CHATEAU MAISON NOBLE, 33540 SAINT-MARTIN-DU-PUY, en précisant la demande et en fournissant les éléments nécessaires à la vérification de votre identité. Une réclamation peut également être déposée auprès de la CNIL.
7.4 Non-communication des données personnelles
Les informations collectées ne sont pas transférées vers un pays non reconnu comme adéquat par la Commission européenne sans information préalable. Les sous-traitants sont choisis à condition qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard du RGPD. Ils ne peuvent traiter les données que pour les finalités décrites dans la présente politique.
7.5 Types de données collectées
Le site collecte les informations indispensables au fonctionnement du service et au traitement des demandes : nom, adresse électronique, téléphone, message, contexte de la demande, ainsi que les données techniques strictement nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site.
8. Notification d’incident et sécurité
Aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sûre. En cas de violation susceptible d’affecter les utilisateurs, ceux-ci seront informés afin de pouvoir prendre les mesures appropriées, conformément aux obligations légales.
Des mesures raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données contre la perte, l’utilisation détournée, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, cédée ou vendue à l’insu de l’utilisateur.
9. Liens hypertextes, cookies et balises internet
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Château Maison Noble Saint-Martin ne peut pas contrôler leur contenu et n’assume aucune responsabilité à ce titre.
9.1 Cookies
Un cookie est un petit fichier enregistré dans le terminal de l’utilisateur. Il peut contenir des informations techniques concernant le navigateur, le système d’exploitation, la date et l’heure d’accès. Les cookies ne peuvent pas endommager le terminal.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies peut limiter des fonctionnalités du site. Les choix peuvent être modifiés à tout moment dans les réglages du navigateur.
9.2 Balises (« tags ») internet
Le site peut employer occasionnellement des balises internet afin d’évaluer l’utilisation des pages et l’efficacité de ses actions. Les éventuels prestataires intervenant à ce titre sont soumis aux finalités et garanties précisées dans la présente politique.
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.